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Le Plan Canicule est activé nationalement en France entre le 1er juin et 15 septembre, afin de prévenir et limiter les conséquences sanitaires pendant une période de fortes chaleurs. Retrouvez des informations sur le dispositif porté en Ile-de-France par l’Agence Régionale de Santé.

Organisation de l’Etat vis à vis des vagues de chaleur 

Chaque préfet de département dispose d’un volet spécifique à la gestion sanitaire des vagues de chaleur dans son dispositif d’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC).

Dans ce cadre, la « veille saisonnière » est activée du 1er juin au 15 septembre et implique pour chaque acteur une vigilance accrue sur les risques posés par les fortes chaleurs.

Les objectifs du dispositif

  • anticiper l’arrivée d’une canicule ;
  • définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires ;
  • adapter au mieux les mesures de prévention et de gestion au niveau territorial, sous le pilotage du préfet, en portant une attention particulière aux populations spécifiques

Les différents niveaux d’action du plan canicule

Les mesures de prévention s’articulent avec les 4 couleurs de vigilance météorologique de Météo France : 

  1. vigilance verte – veille saisonnière activée du 1er juin au 15 septembre
  2. vigilance jaune – avertissement chaleur
  3. vigilance orange  – canicule
  4. vigilance rouge  – canicule extrême

Suivre en direct les prévisions météorologiques de Météo France pour l’Ile-de-France

Les grands axes de gestion

  • La mise en œuvre des mesures de protection des personnes à risque hébergées en institutions (établissements accueillant des personnes âgées, établissements pour personnes handicapées) ou hospitalisées en établissements de santé ;
  • Le repérage individuel des personnes à risque, grâce au registre des personnes fragiles ou isolées tenu par les communes ;
  • L’alerte, sur la base de l’évaluation biométéorologique faite par Météo-France et Santé publique France ;
  • La solidarité vis-à-vis des personnes à risque, mise en œuvre grâce au recensement et aux dispositifs de permanence estivale des services de soins et d’aide à domicile et des associations de bénévoles ;
  • Le dispositif d’information et de communication, à destination du grand public, des professionnels et des établissements de santé.

Le ministère chargé de la santé et Santé publique France diffusent des supports d’information auprès du public local, notamment les personnes à risques ainsi qu’aux partenaires et relais (médias, associations, collectivités locales…).

En cas d’alerte, chaque acteur peut se référer à sa fiche action (accessibles en bas de page) contenue dans le disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur.

Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ?

Le code du Travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés notamment au regard des conditions de température. Plus concrètement, l’employeur est tenu de mettre en place une organisation et des moyens adaptés aux situations d’exposition aux épisodes de fortes chaleur.

Comme l’indique le ministère du Travail, il doit notamment :

  • intégrer au document unique d’évaluation des risques les risques liés aux ambiances thermiques
  • mettre gratuitement à disposition des salariés de l’eau fraîche, à proximité des lieux de travail et en quantité suffisante
  • mettre en place une ventilation des locaux de travail correcte et conforme à la réglementation
  •  fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement.

Suivant les recommandations du plan canicule, l’employeur doit, si possible, prendre des précautions pour réorganiser le temps du travail au sein de son entreprise. Il peut s’agir  :

  • d’aménager les horaires de travail : début d’activité plus matinal, suppression des équipes l’après-midi…
  • d’organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes de la journée, si possible dans une salle plus fraîche.

Salariés du BTP

Des dispositions spécifiques du Code du Travail s’appliquent aux employés travaillant en extérieur, particulièrement exposés aux risques liés aux fortes chaleurs, comme les salariés du bâtiment. L’employeur doit :

  • mettre à disposition des travailleurs au moins trois litres d’eau par jour et par personne
  • prévoir un local pour accueillir les travailleurs ou des aménagements du chantier pour les protéger de la chaleur comme un local climatisé à proximité ou des abris
  •  s’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs
  • prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés.

Quelles sont les obligations en cas d’alerte rouge lancée par Météo France ?

Comme l’indique le ministère du Travail, lorsque Météo France publie une alerte vigilance rouge au risque de canicule, l’employeur est soumis à plusieurs obligations spécifiques.

En effet, au titre de son obligation de sécurité, ce dernier doit procéder en phase de vigilance rouge à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :

  • de la température et de son évolution en cours de journée
  • de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique
  • de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation des risques :

  • l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail doivent être ajustées pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge
  • la liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.

Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes, l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux.

En savoir plus :

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