Face à l’évolution de la situation sanitaire, certains secteurs d’activité connaissent un ralentissement de leurs activités. Retrouvez ici le détails des aides en vigueur et la liste des Points conseil budget qui accompagnent les chefs d’entreprises franciliens dans la gestion de leur budget et aident à prévenir les situations de surendettement.
Le dispositif « coûts fixes »
Pour le mois de décembre et de janvier, les entreprises des secteurs impactés (S1, S1 Bis), les plus affectées par la situation sanitaire, pourront bénéficier du dispositif « coûts fixes » dès lors qu’elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019.
Ce dispositif compensera 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d’exploitation. Le montant des aides perçues par les entreprises au titre du dispositif « coûts fixes » est plafonné à 12 millions d’euros par groupe sur toute la durée de la crise.
L’activité partielle
Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit. Les entreprises des secteurs impactés (S1, S1 Bis) perdant plus de 65 % de leur chiffre d’affaires, ou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge.
D’autres aides toujours accessibles pour les entreprises impactées par la situation sanitaire
Ces entreprises impactées par la crise sanitaire peuvent également toujours bénéficier de certains dispositifs en place :
- les prêts garantis par l’État qui sont accessibles jusqu’à fin juin 2022 ;
- les plans d’apurement de dettes de cotisations sociales, qui embarquent également les dettes sociales d’avant la crise, qui peuvent être sollicités pour une durée de 5 ans ;
- le fonds de transition qui peut être sollicité jusqu’à fin 2021. Celui-ci permet d’apporter des fonds propres ou quasi-fonds propres lorsque les outils existants ne sont pas suffisants (PGE, prêts et obligations relance) ;
- l’aide « fermeture », qui est ouvert aux entreprises, qui ont saturé l’aide « coûts fixes » et ont été interdites d’accueil du public durant l’année 2021, ou dépendent à 80 % d’un lieu interdit d’accueil, et ont perdu au moins 80 % de CA durant cette période. Ce dispositif permet de compenser 70 % de l’EBE négatif dans la limite de 25 millions d’euros par entreprise.
- le formulaire pour le fonds de solidarité du mois d’octobre est également disponible pour les entreprises des listes S1 et S1bis. Les demandes sont à déposer avant le 31 janvier 2022 sur impots.gouv.fr.
Les « Points conseil budget » pour vous accompagner dans la gestion de votre budget
Le réseau des Points conseil budget regroupe des structures à la fois publiques, associatives et privées qui sont labellisées par les services de l’Etat. Toutes sont soumises à des obligations en termes d’accueil, d’information et d’accompagnement du public.
Leur cœur de mission : prévenir les situations de détresse et améliorer la situation financière des personnes. Pour cela, les conseillers accompagnent tous ceux qui le souhaitent – particuliers comme professionnels – de manière confidentielle et personnalisée. Ce service d’accompagnement est gratuit, universel et inconditionnel.
Inscrit dans la durée, l’accompagnement peut notamment prendre la forme d’échanges avec un conseiller ou de modules de formation permettant d’améliorer la gestion de son budget ou d’anticiper les effets d’un changement de situation.
Retrouvez les coordonnées du Point conseil budget le plus proche de chez dans la liste complète des Points d’Île-de-France : Liste des Points conseil budget en Île-de-France
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