Le Décret du 16 février 2021 relatif à l’organisation et au fonctionnement du réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat a été publié le 18 février. Pris en application de la loi PACTE posant le principe d’une régionalisation des chambres de métiers et de l’artisanat, il en modifie le mode électoral. La CNAMS organise une série de Webinaires à l’attention de ses membres pour comprendre la réforme. A vos agendas.
Les membres des chambres de niveau départemental et des Chambres de Métiers et de l’Artisanat de région sont élus pour cinq ans en même temps, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, par l’ensemble des électeurs. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Un décret en Conseil d’Etat fixe les modalités d’application du présent article.
Article 8 du Code de l’Artisanat – Elections
Prévue au second semestre 2021, l’élection désignant les nouveaux membres des Chambres de Métiers et de l’Artisanat voit voit donc ses modalités d’organisation et de décompte des voix largement modifiés.
La CNAMS a décidé d’organiser une série de webinaires avec l’objectif de permettre à chacun de s’approprier les nouvelles modalités d’organisation des élections mais également d’installation des membres de l’Assemblée générale et du Bureau :
- Constitution des listes,
- Calendrier électoral,
- Modalités de vote,
- Dépouillement et décompte des voix,
- Installation de l’assemblée générale et bureau.
Depuis l’Assemblée Générale d’installation du 4 janvier 2021, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Île-de-France regroupe tous les territoires en une seule entité et sous une même appellation.
Afin de répondre aux problématiques spécifiques de chaque territoire, un premier webinaire régional dédié à l’Île-de-France est organisé le 15 mars 2021 à partir de 17 h 30 jusque 19 h 00.
Plus d’informations : cnamsif1@gmail.com
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